Conditions générales d'utilisation

Article 1. Préambule

La société Attijariwafa bank est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 2.131.729.870,00 dhs immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 333, dont le siège social est 2, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca 20000, dont le représentant légal est Mohamed EL KETTANI, Président Directeur Général.

La société Attijariwafa bank est un établissement de crédit de droit marocain agréé en vertu de l’arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n°2269-03 en date du 27 chaoual 1424, le 22 décembre 2003 tel que modifié et complété.

La société Attijariwafa bank édite les sites web accessibles aux adresses suivantes :

www.attijaricib.com

www.attijarientreprises.com

L’utilisateur ne peut bénéficier des services qui lui sont proposés sur ce Site web que sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.

L’utilisateur déclare avoir obtenu de la part d’Attijariwafa bank toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur reconnait que l’utilisation de son espace personnel nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisations définies au sein des présentes, et de ce fait reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cet espace personnel.

Article 2. Définitions

« la Banque » : désigne Attijariwafa bank ;

« Bulletin de Souscription », « Conditions Générales d’Utilisation » ou « Conditions Générales » : désigne le présent document.

« Code d’accès » : désigne indifféremment l’identifiant le mot de passe et le code à usage unique ainsi que tout autre code ou clés répondant aux critères de sécurité instaurés par la société Attijariwafa bank et ayant pour objet d’identifier et d’authentifier l’utilisateur pour les besoins de son accès à son espace personnel.

« Code à usage unique » : désigne un authentifiant répondant aux critères de sécurité instaurés par la société Attijariwafa bank et ayant pour objet de sécuriser l’opération pour laquelle il a été généré, ce code est utilisé uniquement une fois.

« Code de réinitialisation » : désigne un code de confirmation provisoire ayant pour objet d’authentifier l’utilisateur pour son besoin de réinitialisation du mot de passe.

« Espace personnel » : désigne un environnement accessible par le biais des codes d’accès via internet aux utilisateurs titulaires d’un compte bancaire ouvert auprès de la société Attijariwafa bank, ayant choisi de pouvoir bénéficier des services de banque en ligne via le Site.

« Site » : désigne le site de banque en ligne de la société Attijariwafa bank.

« Entreprise » : désigne toute personne morale ou société titulaire d’un compte bancaire ouvert chez la société Attijariwafa bank ayant souscrit aux services de banque en ligne de la Banque.

« le/les utilisateur (s) » : désigne toute personne physique agissant en qualité de :

(i) administrateur principal dûment autorisé par le mandataire habilité de l’entreprise.

(ii) toute autre personne désignée par l’administrateur et/ou le mandataire (la désignation se fera au niveau du bulletin de souscription ou en ligne).

« Visiteur » : désigne toute personne non titulaire d’un compte bancaire ouvert chez Attijariwafa bank ou, si elle est titulaire d’un tel compte, n’ayant pas opté pour les services de banque en ligne d’Attijariwafa bank, ou ayant opté pour les services de banque en ligne mais sans accéder à l’espace personnel.

« Service de banque en ligne » : désigne l’ensemble des modules proposés dans l’espace personnel aux utilisateurs.

Services non financiers en libre accès, ou accessible via son espace personnel, mettant à disposition de l’utilisateur des documents, formations et outils pour le développement de ses activités.

Service standard Cash Management option consultation :

Services non financiers d’information, de formation et de mise en relation en libre accès, ou accessibles via son espace personnel, mettant à disposition de l’utilisateur un accompagnement pour le développement de ses activités.
Services de consultation en ligne (des soldes et extraits de comptes Attijariwafa bank en temps réel, des opérations dans l’extrait de compte, de la liste des cartes, des impayés chèques et LCN émis et remis, des impayés prélèvements, des impayés crédits, du portefeuille titres, de la liste des tombées et échéances, des cours de bourses et des devises).
Services en ligne (commande de chéquier et de carnet de LCN, suivi du statut des commandes de chéquier et de carnet de LCN, édition de RIB, opposition sur carte en temps réel)
Alertes bancaires sur 3 comptes (solde en temps réel, impayés chèques et LCN remis, disponibilités des carnets de chèques et LCN en agence, événements sur cartes : disponibilité en agence, mise en opposition, arrivée à expiration)

Cash Management - Option transactions unitaires :

Virements (unitaires) vers comptes Attijariwafa bank et confrères ;
Paiement de factures, impôts et taxes ;
Recharge de cartes bancaires prépayées ;
Gestion des bénéficiaires de virement en ligne.

Cash Management - Option transactions de masse :

Virements de masse (Virements de masse locaux, transferts internationaux, EBICS virement, …)
Prélèvements de masse (Prélèvements locaux, EBICS prélèvements, …)

Module multi-utilisateurs : Service permettant au Mandataire et/ou à l’Administrateur de désigner d’autres utilisateurs du Service.

Module Alertes bancaires : Service d’alertes bancaires sur plusieurs comptes (impayés chèques et LCN remis avec seuil, impayés prélèvements avec seuil, impayés crédit avec seuil, non-exécution d’un virement, tombées et échéances crédit, échéance de bon de caisse, …etc).

Module Documents bancaires : Service permettant la consultation en ligne des documents de l’entreprise (Relevés de comptes, avis d’opérés, …) avec une profondeur de 3 mois, et constitution progressive de l’archive jusqu’à atteindre une profondeur de 5 ans.

Module Opérations internationales : Service permettant l’initiation des opérations de paiement à l’international et la soumission de demande de financement et de garanties internationales.

L’administrateur opérations internationales, désigne la personne habilitée par le Mandataire à gérer les Utilisateurs au niveau du Service. Il est aussi Utilisateur du Service.

Module opérations de marché - Option Change : Service permettant de soumettre en ligne des opérations de change.

Module opérations de marché - Option Bourse : Service permettant le passage en ligne d'ordres en achat ou vente d'actions proposés par la bourse de Casablanca, et également les droits affectés à chaque valeur boursière.

Module opérations de marché - Option OPCVM : Service permettant le passage en ligne d'ordres en souscription des OPCVM sélectionnés par l'expertise de la filiale Wafa Gestion du groupe Attijariwafa bank au Maroc, et également le rachat des ordres détenus des opérations effectuées en ligne.

Module Conservation d’actifs : Service permettant la gestion en ligne des actifs de l’entreprise.

Par ailleurs, tout usage de l’espace personnel par l’utilisateur après les modifications des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation sous réserve par ce dernier.

L’utilisateur et/ou l’entreprise doivent informer la Banque par écrit en cas de non-acceptation de toute modification des Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Module Attijari PayPal : Service permettant à l’Utilisateur la gestion sécurisée des encaissements en rattachant le(s) compte (s) PayPal à au(x) compte (s) Attijariwafa bank pour générer automatiquement le rapatriement des fonds en devise via le réseau internet et ce, à travers le Site de La Banque.

Article 3. Accès au Site et à l’espace personnel

3.1 Modalités

L’utilisateur est informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

La souscription au Service standard Cash Management (consultation, service non financier et alertes bancaires) est fixée à cinquante (50) Dirhams Hors Taxe ou en inclusion dans les packs, hors fonctionnalités optionnelles, et hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

L’accès au Service de banque en ligne nécessite que l’entreprise ait accepté, au préalable, une convention d’ouverture de compte bancaire auprès de la Banque, opté pour les services payants de banque en ligne et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que leurs évolutions éventuelles.

L’accès aux modules nécessite l’adhésion au service standard Cash Management.

L’accès à cet espace personnel est réservé aux entreprises juridiquement capables de souscrire des contrats en droit marocain.

La Banque se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’espace personnel ou l’accès à un ou plusieurs Services de banque en ligne pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Banque se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses Services de banque en ligne et son espace personnel en fonction de l’évolution de la technologie.

La Banque ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au Site.

Il appartient à l’entreprise de veiller sur la compatibilité de ses moyens informatiques, aux évolutions du Site, de l’espace personnel des utilisateurs et des Services de banque en ligne.

3.2 Code d’accès

Les procédures d’obtention des nouveaux codes d’accès à l’espace personnel ainsi que la réalisation d’opérations en ligne comprennent les étapes suivantes.

Première connexion de l’administrateur principal :

Etape 1 : A la validation de la souscription en agence à l’un des services de banque en ligne des Sites « AttijariCib ou attijarientreprises.com », la Banque notifie à l’utilisateur son identifiant et son mot de passe, lui permettant l’accès à son espace personnel.

L’identifiant est généré automatiquement après la validation de la souscription.

La Banque transmet à l’utilisateur son identifiant par courrier électronique à l’adresse initialement précisée au moment de la souscription au Service de banque en ligne et son mot de passe provisoire par SMS.

Etape 2 : lors de sa première connexion, l’utilisateur a l’obligation de changer le mot de passe envoyé et généré par la Banque par un nouveau mot de passe.

Etape 3 : l’utilisateur se connecte à son espace personnel.

3.3 Dispositions communes à tous les utilisateurs

L’Administrateur habilité de l’entreprise doit signer et valider qu’il a lu et qu’il accepte les Conditions Générales d’Utilisation du service de banque en ligne des Sites « AttijariCib ou attijarientreprises.com ».

Il incombe à l’utilisateur de s’assurer qu’il a seul accès au courrier électronique comportant son mot de passe.

Il incombe à l’utilisateur de s’assurer qu’il a seul accès à son téléphone portable sur lequel il reçoit le SMS comportant le code à usage unique nécessaire à la première connexion la réalisation de certaines opérations en ligne.

Lors de sa première connexion à l’espace personnel, l’utilisateur a l’obligation de changer le mot de passe envoyé et généré par la Banque par un nouveau mot de passe.

Dès la reconnaissance de ses codes d’accès, l’utilisateur bénéficie d’un accès sécurisé.

L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et de son code à usage unique et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque.

Toute utilisation de l’espace personnel et, en conséquence, toute opération réalisée à partir de cet espace, à partir de l’identifiant, du mot de passe ou du code à usage unique attribués à l’utilisateur est présumée être exécutée par ce dernier.

Aucune opération ne peut être effectuée sans son identifiant et mot de passe. A cela s’ajoute le code à usage unique pour certaines opérations.

Les identifiant, mot de passe et code à usage unique et en général tout autre code d’accès sont strictement personnels et confidentiels.

La Banque recommande vivement à l’utilisateur de se déconnecter de sa session et de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de sa session de travail ainsi que de supprimer les traces de sa navigation dans l’historique de ses connexions internet pour éviter ainsi que d'autres personnes n'accèdent à ses informations personnelles.

L’utilisateur a l’obligation de notifier à la Banque sans délai toute compromission de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe ou de son code à usage unique ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance.

3.4 Réinitialisation du mot de passe

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’utilisateur peut demander de réinitialiser ce dernier.

A ce titre, l’utilisateur peut effectuer en ligne la demande de réinitialisation du mot de passe sur la page d’accueil non connecté du Site, en saisissant son identifiant et le numéro d’un de ses comptes domiciliés chez Attijariwafa bank et déclarés dans le bulletin de souscription.

Un code de réinitialisation provisoire lui sera envoyé par courrier électronique en utilisant l’adresse électronique que ce dernier avait initialement choisis lors de la souscription au contrat de Service de banque en ligne

A la saisie du code de réinitialisation dans le formulaire affiché sur les Sites « AttijariCib ou attijarientreprises.com », l’utilisateur peut définir son nouveau mot de passe.

Modification du mot de passe Si l’utilisateur souhaite modifier son mot de passe, il peut directement se rendre sur son espace personnel et demander la modification de ce dernier, en saisissant son ancien mot de passe et le nouveau qu’il souhaite dorénavant utiliser.

3.5 Refus d’accès

La Banque se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services de banque en ligne nécessitant l’identification de l’utilisateur si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses Services ou que le mandataire habilité de l’entreprise a communiqué des informations inexactes se rapportant à son identité, ou à celle de l’administrateur principal elle en informe aussitôt l’entreprise, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par cette dernière.

Par ailleurs, l’entreprise s’engage à demander la suspension de l’accès aux Services de banque en ligne dans les cas ci-après (i) la révocation du/des mandataire(s) habilité(s) de l’entreprise (ii) la suspension du pouvoir de délégation de l’entreprise de manière à ce que le(s) mandataire(s) habilités de l’entreprise n’ait plus le droit de déclarer un administrateur pour faire fonctionner les Services de banque en ligne du Site.

Aussi, la Banque se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services de banque en ligne des utilisateurs, en cas de constatation de changement de droits et habilitations de ces derniers.

Article 4. Transactions

4.1 Virements unitaires

La souscription au Service Standard Cash Management – Option transactions unitaires permet à l’entreprise de réaliser des virements bancaires unitaires vers des comptes Attijariwafa bank et des comptes confrères.

Lors de la souscription au Service Standard Cash Management – Option transactions unitaires, le mandataire habilité de l’entreprise doit déclarer au sein du bulletin de souscription les comptes en transaction ainsi que le plafond journalier des montants faisant objet de virements bancaires, à défaut le plafond est fixé par la Banque à cinquante mille dirhams (50 000) Dirhams.

Par ailleurs, les virements ne peuvent être émis par l’utilisateur que depuis les comptes déclarés en transactions unitaires dans le bulletin de souscription dûment signé et cacheté par le mandataire habilité de l’entreprise.

L’utilisateur afin d’effectuer un virement bancaire devra sélectionner un bénéficiaire préalablement déclaré en ligne dans la liste des bénéficiaires.

Les virements bancaires émis par l’utilisateur sont traités comme suit :

Si le solde disponible du compte de l’entreprise est suffisant, le virement est exécuté et le compte de l’entreprise est débité instantanément.
Si le solde disponible du compte de l’entreprise est insuffisant, la demande de virement est transmise à la Banque pour traitement, le traitement de la demande s’effectuera dans les meilleurs délais. Tant que le statut « Exécuté » n’est pas affiché sur l’espace personnel de l’utilisateur, le virement est considéré comme non exécuté.

La prise en compte de certaines actions réalisées en cours de journée peut n’apparaitre sur le Site que le lendemain, ce que l’entreprise accepte expressément. En conséquence, certaines des informations affichées sur le Site peuvent ne pas être à jour des opérations récemment demandées ou de celles en cours de traitement, ce que l’entreprise accepte et s’engage à prendre en compte avant de procéder à de nouvelles opérations sur son ou sur ses compte(s).

La Banque s’efforce d’indiquer à l’entreprise, pour chacun de ses comptes gérés sur le Site, si le solde indiqué correspond au solde réel du jour ou à celui arrêté à une date antérieure.

L’entreprise ne peut pas rendre responsable la Banque d’un quelconque différé dans les informations qui lui sont remises ou dans les réponses qui lui sont faites.

Toute utilisation de l’espace personnel et, en conséquence, toute opération de virement bancaire réalisée à travers cet espace, à partir de l’identifiant, du mot de passe et du code à usage unique, attribués aux utilisateurs est présumée être exécutée par ces derniers.

La Banque ne saurait être responsable des droits d’accès et d’utilisation des Services de banque en ligne et de toutes habilitations attribuées à l’administrateur principal et aux utilisateurs désignés par ce dernier.

4.2 Paiement

La souscription au Service Standard Cash Management – Option transactions unitaires, permet à l’entreprise de réaliser des paiements de factures, impôts et taxes.

L’utilisateur peut accéder à la liste des facturiers disponibles et rechercher la créance à régler via l’identifiant attribué par le facturier.

Par ailleurs, les paiements ne peuvent être émis par l’utilisateur que depuis les comptes déclarés en transactions unitaires dans le bulletin de souscription dûment signé et cacheté par le mandataire habilité de l’entreprise.

Lors de la souscription au Service, le mandataire habilité de l’entreprise doit définir un plafond journalier des montants de paiements, à défaut le plafond est fixé par la Banque à cinquante mille dirhams (50 000) Dirhams.

Concernant les paiements, ces derniers sont traités comme suit :

Si le solde disponible du compte de l’entreprise est suffisant, le paiement est exécuté ce qui engendrera le débit du compte de l’entreprise du montant de la créance sélectionnée et de la commission y afférente, le cas échéant ;

Si le solde disponible du compte de l’entreprise est insuffisant, l’opération sera non exécutée et donc annulée.

4.3 Recharge de Carte

La souscription au Service Cash Management – Option transactions unitaires permet à l’entreprise de réaliser des recharges de carte rattachée au compte de l’entreprise.

L’utilisateur ne peut recharger une carte que depuis le compte support de la convention à laquelle cette carte est rattachée.

Ce compte support doit être déclaré en transaction dans le bulletin de souscription dûment signé et cacheté par le mandataire habilité de l’entreprise.

Lors de la souscription au Service, le mandataire habilité de l’entreprise doit définir un plafond journalier des montants de recharges cartes, à défaut le plafond est fixé par la Banque à cinquante mille dirhams (50 000) Dirhams

Concernant les recharges de carte, ces dernières sont traitées comme suit :

Si le solde disponible du compte de l’entreprise est suffisant, la recharge de carte est exécutée ce qui engendrera le débit du compte de l’entreprise et le crédit de la carte et ce, de manière instantanée.
Si le solde disponible du compte de l’entreprise est insuffisant, l’opération de recharge carte est rejetée, le compte de l’entreprise ne sera pas débité.

4.4 Transactions de masse

La souscription au Service Cash Management – Option transactions de masse, permet à l’entreprise de réaliser des virements de masse vers des comptes Attijariwafa bank et des comptes confrères, et des prélèvements de masse depuis des comptes Attijariwafa bank et des comptes confrères.

Lors de la souscription à l’option transactions de masse, le mandataire habilité de l’entreprise doit déclarer au sein du bulletin de souscription les comptes en transaction ainsi que les conventions de virements ou prélèvements de masse.

Les fichiers de virements ou de prélèvements de masse transmis par l’entreprise via le Site seront traités conformément à la convention de service régissant les virements automatiques de masse et prélèvements automatiques de masse signés par l’entreprise.

Article 5. Multi-utilisateurs

5.1 Gestion des utilisateurs

La souscription au module Multi-utilisateurs permet à l’administrateur principal dûment autorisé par le mandataire habilité de l’entreprise d’ajouter, modifier et de supprimer des utilisateurs auxquels il pourra affecter des droits d’accès et d’utilisation des Services de banque en ligne.

La souscription au module « Multi-utilisateurs » emporte pouvoir de subdélégation au profit de l’administrateur principal.

L’accès au présent Service est gratuit hors fournisseurs d’accès Internet.

Les utilisateurs transactionnels peuvent être rajoutés en agence lorsqu’ils sont déclarés par le Mandataire dans le présent Bulletin de souscription.

L’ajout d’utilisateur est gratuit jusqu'à hauteur de trois (3) utilisateurs, au-delà de ce nombre le tarif en vigueur est fixé à dix (10) Dirhams Hors Taxe par mois et par utilisateur actif.

Pour chacun des utilisateurs ajoutés, un identifiant de connexion est affiché à l’administrateur, et un mot de passe est envoyé à l’adresse électronique de/ des utilisateur(s) désigné(s).

Chacun des utilisateurs ajoutés, recevra son code à usage unique et sera soumis aux « dispositions communes à tous les utilisateurs » décrites à l’article 3.3 ci-dessus.

5.2 Gestion des Droits et habilitations

La souscription au module Multi-utilisateurs permet à l’administrateur habilité d'affecter à un utilisateur des habilitations d’accès aux fonctionnalités du Service de banque en ligne, des niveaux de validation et un plafond du montant de la transaction que ce dernier pourra valider.

Pour les utilisateurs habilités à effectuer des transactions via les Services de banque en ligne, l’affectation des niveaux de validation et des plafonds peut être réalisée en agence lorsque ces derniers sont déclarés par le Mandataire dans le présent Bulletin de souscription.

Que les utilisateurs et leurs droits soient déclarés en agence ou en ligne via l’administrateur, l’entreprise demeure responsable de tout acte et agissement des utilisateurs quant à leur utilisation du présent Service.

La Banque ne saurait être responsable des droits d’accès et de toutes habilitations attribuées à l’administrateur principal et aux utilisateurs désignés par ce dernier ou par le mandataire dans le présent Bulletin de souscription.

Enfin, la responsabilité de la Banque ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de l’identifiant et du mot de passe des utilisateurs.

Article 6. Documents bancaires

La souscription au module Documents bancaires permet à l’utilisateur la consultation et le téléchargement des documents relatifs à leurs opérations bancaires, à titre d’exemple : les relevés de comptes, avis d’opérés, images de chèques et LCN… etc.

Le Service permet de consulter en ligne les relevés de comptes, avis d’opérés, les images chèques ainsi que les lettres de change normalisées dans les vingt-quatre heures (24h) qui suivent la souscription au service Documents bancaires avec une profondeur allant jusqu’à 5 ans. Le Service Documents bancaires avec une profondeur de 3 ans est disponible uniquement pour la clientèle de Très Petites Entreprises.

L’utilisateur accédera aux documents bancaires en utilisant les mêmes codes d’accès lui permettant d’accéder au Site.

Les utilisateurs seront soumis aux « dispositions communes à tous les utilisateurs » décrites à l’article 3.3 ci-dessus.

Article 7. Alertes bancaires

Le module Alertes bancaires permet l’accès à une information complète et actualisée sur le fonctionnement du (des) Compte(s) de l’utilisateur grâce à l’envoi d’alertes en temps réel à travers la messagerie électronique ou l’application Mobile.

Par ailleurs, l’administrateur principal a la possibilité de :

Modifier le(s) compte(s) ainsi que les utilisateurs concernés par les notifications ;
Activer et désactiver les alertes au niveau du site ;
Choisir le seuil de certaines alertes ;
Paramétrer la tranche horaire de réception de l’alerte ;
Désigner les utilisateurs habilités à recevoir les alertes.

L’utilisateur accédera aux Alertes bancaires en utilisant les mêmes codes d’accès lui permettant d’accéder au Site.

Les utilisateurs seront soumis aux « dispositions communes à tous les utilisateurs » décrites à l’article 3.3 ci-dessus.

Article 8. Opérations de marché

8.1 Opérations de marché - Option Change

La souscription au module Opérations de marché - option Change permet à l’entreprise de réaliser les opérations de Change.

Pour bénéficier de ce Service l’entreprise doit avoir (i) un Chiffre d’affaires import et/ou export supérieur à deux (2) millions de dirhams et (ii) un montant minimum par opération supérieur à cent mille (100 000) dirhams.

Par ailleurs, la souscription au module Opérations de marché - option Change est subordonnée à l’acceptation de la Banque, qui en cas de refus de souscription en informe l’entreprise, par tout moyen ce qui est expressément accepté par cette dernière.

L’utilisateur accédera aux opérations de Change en utilisant les mêmes codes d’accès lui permettant d’accéder au service de banque en ligne des Sites « AttijariCib ou attijarientreprises.com ».

Les utilisateurs seront soumis aux « dispositions communes à tous les utilisateurs » décrites à l’article 3.3 ci-dessus.

8.2 Opérations de marché - Option OPCVM

La souscription au module Opérations de marché - option OPCVM permet d'effectuer le passage en ligne d'ordres unitaires de souscription en OPCVM sélectionnés par l'expertise de la filiale Wafa Gestion du groupe Attijariwafa bank au Maroc, et également le rachat des ordres détenus des opérations effectuées via le service de banque en ligne des Sites « AttijariCib ou attijarientreprises.com ».

Lors de la souscription au module Opérations de marché - option OPCVM, le mandataire habilité de l’entreprise doit déclarer au sein du bulletin de souscription, les comptes espèces en transaction rattachés à leur compte titres détenu chez Attijariwafa bank, ainsi que le plafond journalier des montants faisant objet d'ordres de souscription.

L’utilisateur afin de passer un ordre en souscription ou rachat en OPCVM, devra sélectionner le compte espèces et titres préalablement autorisé en ligne par l'administrateur. Il choisira le mode de réservation souhaité selon la quantité ou montant à souscrire, ou la quantité à racheter dans la limite du disponible en OPCVM.

L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en actions ou parts d’un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) comporte des risques et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse sous l’influence de divers facteurs.

Aussi, est-il recommandé aux investisseurs potentiels de ne souscrire aux parts et actions d’OPCVM qu’après avoir pris connaissance des fiches signalétiques consultables via le service de banque en ligne des Sites « AttijariCib ou attijarientreprises.com ».

Le passage d'ordre émis par l’utilisateur est traité comme suit :

Sous réserve de disponible suffisant sur le compte espèces de l’entreprise, du plafond journalier au contrat déclaré par le mandataire, et celui autorisé pour l'utilisateur, l'ordre est soumis à la banque pour traitement, et un montant estimatif (dit réservé) est débité instantanément depuis le compte espèces de l’entreprise. Le montant réservé est calculé sur la base d'une majoration par rapport à la dernière valeur liquidative connue de l'OPCVM sélectionné dans un but de couvrir la fluctuation de la valeur liquidative.
A réception, l'ordre sera traité par la banque les jours ouvrés (hors week-end et férié) et le statut du traitement sera retranscrit au niveau de l'historique en ligne de l'utilisateur. Une compensation pourra être versée directement sur le compte espèces sélectionné après exécution de l'ordre.
L'utilisateur peut demander l'annulation de son ordre soumis en ligne si celui-ci n'est pas encore réceptionné par Attijariwafa bank, et traité par la société de gestion.

8.3 Opérations de marché - Option Bourse

La souscription au module Opérations de marché - option Bourse permet d'effectuer le passage en ligne d'ordres unitaires d'achat et vente d'actions ou droits distribués sur le marché boursier de Casablanca, en ligne via le service de banque en ligne des Sites « AttijariCib ou attijarientreprises.com ».

Lors de la souscription au module Opérations de marché - option Bourse, le mandataire habilité de l’entreprise doit déclarer au sein du bulletin de souscription, les comptes espèces en transaction rattachés à leur compte titres détenu chez Attijariwafa bank, ainsi que le plafond journalier des montants faisant objet d'ordres d'achat.

L’utilisateur afin de passer un ordre en achat ou vente d'actions ou droits, devra sélectionner le compte espèces et titres préalablement autorisé en ligne par l'administrateur, et sélectionner la valeur boursière sur laquelle le passage d'ordre sera opéré. Il choisira en amont le mode de réservation souhaité ;

Au marché afin de réserver l'action ou le droit au dernier cours fixé par le marché boursier,
Limite afin de déterminer la limite à laquelle le cours pourra être acheté ou cédé sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de soumission de l'ordre.

Le passage d'ordre émis par l’utilisateur est traité comme suit :

Sous réserve de disponible suffisant sur le compte espèces de l’entreprise, du plafond journalier au contrat déclaré par le mandataire, et celui autorisé pour l'utilisateur, l'ordre est soumis à la banque pour traitement, et un montant estimatif (dit réservé) est débité instantanément depuis le compte espèces de l’entreprise. Le montant réservé est calculé sur la base d'une majoration par rapport au dernier cours connu de l'action ou droit sélectionné.
Tout ordre reçu au jour sera transmis au marché le lendemain ouvrable (hors week-end et férié) ;
L'exécution de tout ordre est conditionnée par les règles de négociation de la place en vigueur ;
Le statut du traitement de l'ordre, ainsi que sa décomposition seront retranscrits au niveau de l'historique en ligne de l'utilisateur ;
L'utilisateur peut demander l'annulation de son ordre soumis en ligne si celui-ci n'est pas encore réceptionné par Attijariwafa bank.

8.4 Dispositions générales aux Opérations de marché

L’entreprise ne peut pas rendre responsable la Banque d’un quelconque différé dans les informations qui lui sont remises ou dans les réponses qui lui sont faites.

Toute utilisation de l’espace personnel et, en conséquence, toute opération de passage d'ordre en souscription, rachat OPCVM, en achat ou vente d'actions et droits, réalisée à travers cet espace, à partir de l’identifiant, du mot de passe et du code à usage unique, attribués aux utilisateurs est présumée être exécutée par ces derniers.

La Banque ne saurait être responsable des droits d’accès et d’utilisation des Services de banque en ligne et de toutes habilitations attribuées à l’administrateur.

Article 9. Conservation d’actifs

La souscription au module Conservation d’actifs permet à l’entreprise d’avoir une gamme complète de prestations du service titres pour la saisie des instructions règlement livraison, le suivi des opérations, l’accès à des reportings décisionnels, et échanger avec les gestionnaires d’actifs, …

La souscription au module Conservation d’actifs est subordonnée à l’acceptation de la Banque, qui en cas de refus de souscription en informe l’entreprise, par tout moyen ce qui est expressément accepté par cette dernière.

L’utilisateur accédera à la gestion de ses actifs en utilisant les mêmes codes d’accès lui permettant d’accéder au Site.

Les utilisateurs seront soumis aux « dispositions communes à tous les utilisateurs » décrites à l’article 3.3 ci-dessus.

Article 10. Attijari-PayPal

La souscription au module Attijari-Paypal permet à l’Utilisateur la gestion sécurisée des encaissements en rattachant le(s) compte (s) Paypal à au(x) compte (s) Attijariwafa bank pour générer automatiquement le rapatriement des fonds en devise via le réseau internet et ce, à travers le Site de La Banque. La Banque met à la disposition de l’Utilisateur des services s'articulant principalement autour de :

Rattachement d’un compte Paypal aux comptes Attijariwafa Bank ;
Consultation de (s) balance (s) Paypal ;
Ordre de rapatriement automatique quotidien vers le (s) compte (s) Attijariwafa bank ;
Suivi des rapatriements vers le (s) compte (s) Attijariwafa bank.

La souscription au service « Attijari-PayPal » est fixée à cinquante (50) Dirhams Hors Taxe. La commission pour les rapatriements est fixée à zéro virgule cent vingt-cinq pour cent (0,125 %) et ce, hors commission de change. L’Utilisateur accédera au service « Attijari-PayPal » en utilisant les mêmes codes d’accès lui permettant d’accéder au service de banque en ligne des Sites « AttijariCib ou attijarientreprises.com » accessible à l’adresse http:// attijaripaypal.attijariwafa.com

Article 11. Sécurité

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux, notamment aux espaces personnels qu’il renferme, est interdit et sanctionné pénalement.

La Banque fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace mais, eu égard à la complexité d’internet, elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

L’entreprise déclare accepter les caractéristiques et limites d’internet et, notamment, elle reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’entreprise a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’entreprise accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

Article 12. Responsabilité

L’utilisateur s’engage à n’utiliser l’espace personnel et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par la Banque.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder aux espaces de tiers.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la Banque ou des autres utilisateurs ou visiteurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de l’espace personnel ou du Site.

L’entreprise ayant souscrit à l’un des Services de banque en ligne des Sites « AttijariCib ou attijarientreprises.com » demeure responsable de tout acte et agissement de l’administrateur principal et des utilisateurs quant à leurs utilisations des Services de banque en ligne du Site de la Banque, que ces derniers soient créés en ligne par l’administrateur ou en agence, suite à leur déclaration par le Mandataire.

L’entreprise s’engage à garantir et à indemniser à première demande la Banque contre tout dommage subi par la Banque et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de la Banque sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers résultant de l'utilisation du Site par les utilisateurs ou sur le fondement de toute utilisation abusive ou frauduleuse du présent Site.

L’entreprise s’engage à ne pas tenir responsable la Banque de quelque dommage que ce soit, qu’il s’agisse d’une action en responsabilité contractuelle, délictuelle, civile ou une action extrajudiciaire, relevant de son utilisation des Services de banque en ligne des Sites « AttijariCib et attijarientreprises.com »

L’entreprise s’engage à l’égard de la Banque à lui notifier tout changement relatif à son adresse électronique ou à son numéro de téléphone portable et reconnaît qu’à défaut, il reste seul responsable des conséquences de quelque nature que ce soit, qui pourraient en résulter.

L’utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site.

Etant donné la diversité des sources de données concernant l’utilisateur, des modalités de leur consultation et des délais pour réaliser leur transmission, la Banque fait son possible afin de garantir la qualité générale des informations diffusées et leur pertinence.

La Banque s’efforce de réaliser, conformément aux règles de l’art, les opérations qui sont demandées par l’utilisateur à travers son espace personnel.

La Banque ne saurait être responsable de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état ».

Toute perturbation de l’utilisation du Site ou de l’espace personnel ne saurait engager la responsabilité de la Banque.

La Banque ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données.

La responsabilité de la Banque ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de l’identifiant, du mot de passe, du code de réinitialisation et du code à usage unique de l’utilisateur.

Sauf faute ou négligence prouvée de la Banque, les atteintes à la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur résultant de l’usage de son identifiant, de son mot de passe, du code de réinitialisation ou de son code à usage unique par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Banque.

La Banque ne saurait être responsable de la violation des présentes Conditions Générales par un autre utilisateur.

La responsabilité de la Banque ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des Services de banque en ligne.

La responsabilité de la Banque ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site ou à l’espace personnel, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

La responsabilité de la Banque ne pourra pas être recherchée ni retenue si d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, d’installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, sont effectués par des sites vers lesquels pointent des liens hypertextes accessibles depuis le Site ou accessibles par rebond.

La Banque ne saurait être responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et données financières relatives aux instruments financiers détenus par l’entreprise et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site.

La Banque se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

Toute utilisation de l’espace personnel et, en conséquence toutes opérations, réalisées à travers cet espace, à partir des Codes d’Accès, attribués aux utilisateurs est présumée être exécutée par ces derniers.

La Banque ne saurait être responsable des droits d’accès et d’utilisation des Services « Portail Web Conservation d’actifs », « Portail web opérations de marché », « Portail web opérations internationales » et de toutes habilitations attribuées aux utilisateurs.

Article 13. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Banque au bénéfice de l’entreprise.

Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Banque.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Banque, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, l’entreprise s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Banque.

La Banque confère à l’entreprise un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif de l’utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière.

L’utilisateur s'engage en conséquence à :

Ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
N'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

L’utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit de la Banque ou celui des tiers concernés.

Article 14. Liens hypertexte

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la Banque, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

La Banque n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu.

L'existence d'un lien du Site de la Banque vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient aux utilisateurs d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Les utilisateurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction d’un autre site, même édité à titre personnel, y compris un site de réseau social quel qu’il soit, sans l'autorisation écrite et préalable de la Banque.

Article 15. Données à Caractère personnel

« Attijariwafa bank est susceptible de collecter en sa qualité de responsable de traitement, des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur du site pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne et la gestion de la relation bancaire avec le client. Ces données sont collectées, traitées et conservées par la Banque, conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). L’utilisateur du site dispose des droits d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement de ses données ainsi que du droit d’opposition - sauf lorsqu’elles sont recueillies en vertu d’une loi- au traitement de ses données à caractère personnel. L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant une demande accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse : dpo@attijariwafa.com. Il est également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour en savoir plus, nous invitons l’utilisateur à consulter notre politique de protection des données accessible à l’adresse suivante : Politique de Protection des Données Personnelles | Attijariwafa bank ».

Article 16. Prospection commerciale

La prospection commerciale par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi 09-08 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel.

L’entreprise dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.

Article 17. Opposition- Défaut d’Opposition

En cas de perte ou de vol des codes d’accès, L’utilisateur doit immédiatement et sans délai réinitialiser son mot de passe via le Site.

A défaut d'opposition, la Banque n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation, par un tiers, de l'identifiant, du mot de passe, code de réinitialisation et du code à usage unique de l’utilisateur.

Article 18. Préconisation

Pour protéger le caractère confidentiel de ses demandes, l’entreprise est invitée à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son micro ordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois la consultation terminée.

S'il importe des données sur un logiciel de gestion, l’entreprise veillera à en interdire l'accès aux tiers non autorisés.

A ce titre, l’entreprise assure seul les risques de la manipulation et l’utilisation de son terminal de connexion par des tiers non autorisés.

Il appartient, d'autre part, à l’entreprise de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d'intrusion.

Article 19. Cas de Force Majeure

La Banque ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes si elle est empêchée par un cas de force majeure, notamment dans les cas suivants :

Lorsque la non-exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;
Lorsqu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion ;
Lorsqu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets.

Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d'événements comme la destruction de machines, d'installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit, occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des réseaux ou lignes de transmission, l'indisponibilité des systèmes sans que cette liste ne soit exhaustive.

Article 20. Résolution et Résiliation

En cas de manquement aux obligations des présentes, clôture du ou des compte(s), y compris le compte principal de l’entreprise, utilisation frauduleuse et fonctionnement irrégulier du service dus aux manœuvres de l’entreprise, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise sans que cette liste ne soit exhaustive, la Banque peut prononcer de plein droit et sans préavis la résiliation ou la résolution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site à l’égard de l’entreprise.

Par ailleurs, l’entreprise pourra mettre fin, à tout moment, aux présentes, moyennant un préavis écrit d’un (1) mois notifié à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par biais de la signature d’un bulletin de résiliation dûment rempli et renseigné par le mandataire habilité de l’entreprise. La résiliation prendra effet le lendemain (J+1) de la demande de résiliation.

La résiliation des présentes entraine le règlement des montants dus par l’entreprise au titre de l’utilisation des services de banques en ligne.

La résiliation ne donnera pas lieu au remboursement de la cotisation mensuelle qui reste acquise à la Banque.

Article 21. Modification

Toute modification souhaitée par l’entreprise devra être notifiée par écrit à l’agence auprès de laquelle elle a souscrit à l’un des Services de banque en ligne des Sites « AttijariCib ou attijarientreprises.com » et ce, par le biais d’un bulletin de modification signé et cacheté par le mandataire habilité de l'entreprise.

Article 22. Bonne foi

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Article 23. Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 24. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 25. Intégralité

Les documents contractuels expriment l’intégralité des obligations des parties.

Article 26. Convention de Preuve

L’acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

Article 27. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Le présent contrat est régi par la loi marocaine.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.

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